Politique de remboursement
Politique de retour – SMC Parts
1. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, tout Client consommateur bénéficie d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit ou de l’acceptation de l’offre pour une prestation, afin d’exercer son droit de rétractation.
Ce droit peut être exercé sans justification ni pénalité.
2. Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :
- Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure (ex : maquette, kits décos, etc.)
- Prestations de services entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable du Client
3. Procédure de retour
Pour effectuer une demande de retour, le Client doit :
- Contacter le service client à l’adresse suivante :
contact@smc-parts.fr - Indiquer :
- le numéro de commande
- les références des produits concernés
- Retourner les produits à l’adresse communiquée par SMC Parts après validation de la demande.
Les produits doivent être renvoyés :
- dans leur état d’origine
- complets, non utilisés et non endommagés
- dans leur emballage d’origine
4. Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Toutefois, ils seront pris en charge par SMC Parts si le retour résulte :
- d’un produit défectueux
- d’une erreur de préparation ou d’expédition
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
5. Cas des produits personnalisés
En cas d’annulation d’une commande incluant une prestation de personnalisation déjà réalisée, SMC Parts se réserve le droit d’appliquer une retenue correspondant aux frais engagés pour cette prestation.
6. Produits défectueux ou non conformes
En cas de réception d’un produit défectueux ou non conforme à la commande, le Client doit contacter SMC Parts dans les plus brefs délais à l’adresse suivante :
Après vérification, un échange ou un remboursement sera proposé, sans frais supplémentaires pour le Client.
7. Preuve d’expédition
Il est fortement recommandé au Client de conserver une preuve d’envoi avec numéro de suivi jusqu’à confirmation de la réception du colis par SMC Parts.