Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – SMC PARTS

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues entre SMC PARTS et ses clients. Les ventes se font par correspondance et sont soumises exclusivement à ces CGV. Les visuels sont indicatifs et non contractuels.

2. Loi applicable

Ces CGV sont soumises au droit français. Avant tout achat, le client doit vérifier la légalité des produits dans son pays.

3. Commandes

  • Toute commande implique l’adhésion aux CGV.

  • Cliquer sur « Payer » constitue une signature électronique.

  • L’acheteur doit être majeur ou agir pour le compte de ses représentants légaux.

  • Les commandes enregistrées font preuve de transaction.

  • Paiement accepté par Carte Bancaire ou PayPal. La commande est expédiée après confirmation du paiement.

  • En cas de litige antérieur non résolu, SMC PARTS peut refuser la commande.

4. Produits personnalisés

Les produits fabriqués sur commande ou personnalisés ne peuvent pas être retournés ni échangés sauf défaut manifeste.

5. Tarifs et paiement

  • Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – art. 293B du CGI).

  • SMC PARTS peut modifier ses prix à tout moment.

  • Les produits restent la propriété de SMC PARTS jusqu’au paiement intégral.

6. Livraison

  • Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

  • Les délais sont indicatifs. Tout retard n’ouvre droit ni à indemnité ni à annulation.

  • Le client doit vérifier l’état du colis à la réception et signaler toute anomalie au transporteur dans les 2 jours ouvrés.

7. Garantie

  • Les produits bénéficient de la garantie fabricant.

  • Les dommages dus à un usage incorrect ou à une modification non autorisée ne sont pas couverts.

  • La garantie légale contre les vices cachés s’applique conformément au Code civil.

8. Données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles. Les informations collectées servent uniquement à la commande.

9. Vérification des produits

Chaque produit doit être vérifié avant usage (état, intégrité, bon fonctionnement).

10. Litige

En cas de litige non résolu à l’amiable, le tribunal de commerce de Belfort est seul compétent, quel que soit le lieu de résidence du client.

11. Coordonnées de SMC PARTS

SMC PARTS
12 rue de la brosse – 90170 PETITMAGNY – France
📧 contact@smc-parts.fr
SIRET : 94507496100018